Le budget dans une petite commune

De manière générale, le fonctionnement du budget des communes est identique peu importe leur nombre d’habitants.

Les petites communes votent un budget primitif puis des décisions modificatives ou un budget supplémentaire. Les budgets sont également divisés en section de fonctionnement et section d’investissement. Les petites communes peuvent mettre en place, si elles le souhaitent, un budget participatif.

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Cependant, le budget de ces communes, souvent rurales, présente quelques particularités. Et la question n’est pas anodine : 70% des communes françaises ont moins de 1000 habitants ! Certaines règles budgétaires sont donc simplifiées.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des communes.

Comment préparer le budget d’une petite commune ?

Avant le vote, les communes de moins de 3 500 habitants sont dispensées de l’obligation de tenir un Débat d’orientation budgétaire (DOB). Elles n’ont donc pas non plus besoin de présenter un Rapport d’orientation budgétaire (ROB), qui sert de support au débat.

Les petites communes n’ont pas non plus besoin de présenter les deux autres rapports accompagnant la préparation du budget. Le rapport sur la situation du développement durable n’est obligatoire qu’à partir de 50 000 habitants. Le rapport relatif à l’égalité Femme-Homme n’est obligatoire qu’à partir de 20 000 habitants.

Enfin, les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation d’accompagner le budget d’une note synthétique. Habituellement, celle-ci reprend les informations financières essentielles de la commune.

Tout simplement les services préparent leurs propositions, qui sont ensuite arbitrées en conférence d’arbitrage avec le ou les élus. Enfin, le budget primitif est voté.

Comment présenter le budget d’une petite commune ?

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le budget est présenté et voté exclusivement par nature. Dans les communes entre 3 500 et 10 000 habitants, il est également présenté par nature, mais accompagné d’une présentation par fonction.

D’autre part, la plupart des amortissements du budget sont facultatifs pour les communes de moins de 3 500 habitants. Seuls les frais d’études, subventions d’équipement, et certains services publics locaux sont concernés. Ces services sont les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), le transport des personnes, et la distribution et l’assainissement de l’eau.

En ce qui concerne la comptabilité, des règles spécifiques s’appliquent aux communes de moins de 500 habitants. L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit un plan de comptes (la liste des comptes à ouvrir dans une comptabilité) simplifié.

Quelles annexes au budget sont facultatives pour les petites communes ?

Les communes de moins de 3 000 habitants n’ont pas l’obligation de spécialiser les services d’eau potable et d’assainissement. Cela signifie qu’elles ne sont pas obligées de placer les recettes et dépenses de ce service dans un budget annexe.

Ces communes sont également dispensées de présenter certaines annexes relatives à la situation financière de la commune. Celles-ci concernent la proportion de dépenses et recettes de fonctionnement et d’équipement, la pression fiscale et la dette.

Quels sont les principes budgétaires pour les petites communes ?

De manière générale, ces principes sont identiques pour toutes les collectivités territoriales. Cependant, le principe d’équilibre s’applique un peu différemment. Les communes de moins de 20 000 habitants peuvent avoir un déficit de clôture, sur leur compte administratif, de 10 % des recettes de fonctionnement. Pour les autres communes, cette limite est de 5 %.

Comme pour les autres communes, il existe des règles concernant les opérations exceptionnelles d’investissement. Une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement doit être réalisée lorsque le montant prévisionnel de l’opération dépasse un certain seuil. Ce seuil est de 150 % des recettes réelles de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants, et 100 % pour celles entre 5 000 et 14 999 habitants.

La préparation du budget dans une petite commune présente quelques particularités que nous avons abordées dans cette fiche financière.

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