Rapport d'orientation budgétaire (ROB)

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document rédigé au moment de la préparation budgétaire. Il sert de base au Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements, les départements et les régions.

Quel est l’utilité du rapport d’orientation budgétaire ?

Le ROB sert à informer les élus locaux sur l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues des dépenses et des recettes. Il permet donc aux élus de débattre et de voter le budget de manière éclairée, en effectuant une analyse budgétaire et en préparant leurs arguments.

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Qui est chargé du rapport d’orientation budgétaire ?

Le ROB est la responsabilité de l’exécutif de la collectivité, c’est-à-dire du maire, du président de département et du président de région. Ceux-ci sont aidés par leurs services. Ils s’appuient aussi sur des informations transmises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Que contient le rapport d’orientation budgétaire ?

La loi exige que le rapport contienne a minima trois éléments :

1. Les orientations budgétaires envisagées

Le ROB doit indiquer quelles sont les évolutions prévues en dépenses et en recettes. Ces orientations concernent à la fois la section de fonctionnement et celle d’investissement. Pour les recettes, le rapport doit indiquer quelles sont les hypothèses retenues pour la construction du budget. Ces hypothèses concernent les concours financiers de l’Etat, la fiscalité, la tarification des services publics locaux et les subventions. S’y ajoutent les éventuelles évolutions des relations financières entre la commune et le groupement dont elle est membre.

2. Les engagements pluriannuels

Le ROB présente le plan pluriannuel d’investissement (PPI). Il inclut les prévisions de dépenses et de recettes et, le cas échéant, les orientations concernant les autorisations de programme (AP).

3. La structure et la gestion de la dette

Le rapport indique notamment la capacité d’endettement, de désendettement et d’autofinancement de la collectivité. Le profil de l’encours (le stock des emprunts contractés) visé à la fin de l’exercice budgétaire doit également être mentionné.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les régions, le ROB contient aussi une analyse des effectifs de la collectivité. Celle-ci mentionne notamment la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée effective du travail.

Quand le rapport d’orientation budgétaire doit-il être rédigé ?

Le ROB doit être transmis aux élus locaux au moins 5 jours avant le DOB pour les communes. Pour les départements et les régions, le délai est de 12 jours. Le débat doit se tenir dans les deux mois avant le vote du budget primitif (10 semaines pour les régions), qui lui-même doit se tenir le 15 avril au plus tard.

Le rapport doit ensuite être transmis au préfet dans les 15 jours après le vote. Pour les communes, le ROB doit également être transmis au président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Il doit ensuite être publié, au même titre que les documents budgétaires.

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Pour aller plus loin

Document rédigé lors de la préparation du budget, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) contient des informations financières sur la collectivité telles que des indicateurs de la dette, le plan pluriannuel d’investissement (PPI) et les orientations budgétaires.

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