Le fonctionnement d'une collectivité territoriale

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

Il existe 3 types de collectivités territoriales : les communes, les départements, et les régions. On y ajoute les collectivités à statut particulier, et les collectivités d’outre-mer.

Les intercommunalités, en revanche, ne sont pas des collectivités, pas plus que les circonscriptions administratives.

Légalement, une collectivité est une personne morale de droit public. Elle est décentralisée (ses organes sont élus au suffrage universel direct). Elle est dotée de compétences propres, qu’elle exerce dans un ressort territorial déterminé.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales.

Comment fonctionnent les organes des collectivités territoriales ?

Chaque niveau de collectivité dispose d’un conseil délibérant. Il s’agit du conseil municipal, départemental ou régional. Ceux-ci votent le budget. Ils élaborent des politiques selon les compétences de la catégorie de collectivité. Ils interviennent également à d'autres moments de la vie politique locale. C’est par exemple le cas pour le Débat d’orientation budgétaire (DOB), ou le vote des décisions modificatives et des budgets supplémentaires.

D’autre part, chaque collectivité est placée sous l’autorité d’un exécutif : le maire pour les communes, et le président pour un conseil départemental ou régional. Celui-ci est notamment chargé de la préparation budgétaire. Plus généralement, il partage des pouvoirs avec l’assemblée délibérante. Il possède aussi des pouvoirs propres. Il est à la tête du personnel de la collectivité, ou, dans le cas de la commune et du département, de pouvoirs de police.

Enfin, la région possède un organe supplémentaire : le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Celui-ci n’est pas un organe décisionnel, mais rend des avis.

Comment fonctionnent les finances des collectivités territoriales ?

Chaque collectivité est dotée d’un budget, qui lui permet de mener des politiques relevant de ses compétences. Ce budget peut être connu par tous. Il doit respecter les grands principes budgétaires, ainsi qu’un certain nombre de règles de finances locales. Il s’agit par exemple du respect de la nomenclature prévue par les instructions budgétaires et comptables.

Le budget est alimenté par diverses recettes. Il s’agit notamment de transferts de l’Etat, tels que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), ou des recettes liées à la péréquation. D’autres recettes sont plus spécifiques, comme celles de la section d’investissement.

Quels sont les principes relatifs aux collectivités territoriales ?

Les collectivités sont protégées par, et obéissent à, un ensemble de principes. La plupart de ces principes sont protégés par la Constitution, ou dérivent du droit européen.

Ainsi, l’article 1 de la Constitution affirme l’organisation décentralisée de la France.

D’autres principes sont fixés par le titre XII de la Constitution. Il s’agit en premier lieu de l’exercice de la démocratie locale. D’autre part, les collectivités sont protégées par le principe de libre administration, ainsi que par l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.

Il existe également des principes liés aux finances des collectivités, qui assurent que leur autonomie soit effective. L’article 72-2 prévoit ainsi leur autonomie financière. Celle-ci consiste à assurer la libre utilisation de leurs ressources, dans des conditions fixées par la loi. Une part déterminante de ces ressources doit provenir de la fiscalité et d’autres ressources locales. Les collectivités plus défavorisées bénéficient aussi de la péréquation. En outre, les transferts de compétences doivent s’accompagner de nouvelles ressources.

Afin que les politiques soient adaptées au niveau local, la Constitution prévoit le principe de subsidiarité. Cela signifie qu’une politique est décidée et mise en œuvre à l’échelon pertinent le plus proche de la population concernée. Les collectivités bénéficient aussi du droit à l’expérimentation.

Bien sûr, les principes protégeant les collectivités doivent être conciliés avec d’autres principes. C’est souvent le rôle du Conseil constitutionnel.

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