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Vote du budget des communes

Dernière mise à jour : juin 30



Qu’est-ce que le vote du budget des communes ?

Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la commune.

Le budget est voté par le conseil municipal. Il est adopté sous la forme d’une délibération, qui matérialise l’approbation du conseil municipal.

L’expression « vote du budget » renvoie généralement au vote du budget primitif. Cependant, les décisions modificatives et le budget supplémentaire font également l’objet d’un vote.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des communes.

Comment le vote du budget est-il préparé ?

Avant le vote (mais après le Débat d’orientation budgétaire, dans les communes où il se tient), les conseillers municipaux reçoivent le budget et ses annexes. Ceux-ci auront été préparés par le maire et les services municipaux.


Quelle est la procédure de vote du budget communal ?

Au moins la moitié des membres du conseil municipal doivent être présents au moment du vote. Le vote peut se faire par scrutin secret lorsqu’au moins un tiers des conseillers présents en fait la demande.

L’ensemble du budget doit être voté lors de la même séance, afin de respecter le principe d’unité du budget. Le conseil adopte d’abord la section de fonctionnement, puis celle d’investissement. Au sein de chaque section, le budget est voté par chapitre, qui correspondent à des natures de dépenses et de recettes. Les communes de plus de 10000 habitants peuvent aussi décider de voter par fonction, c’est-à-dire en regroupant les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à un secteur particulier, par exemple l’éducation. En plus du vote par chapitre, le conseil municipal peut décider de voter de manière plus détaillée, article par article.

Les documents budgétaires votés doivent ensuite être signés par tous les conseillers municipaux présents, y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.


A quelle date le budget de la commune est-il voté ?

Le budget primitif doit être voté chaque année entre le 1er janvier et le 15 avril (le 30 avril en année de renouvellement du conseil municipal).


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