La dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la plus importante dotation de l’Etat aux collectivités. En 2021, elle s’élève à 27 milliards d’euros au total.

Quelle est la nature de la dotation globale de fonctionnement ?

Les dotations sont des sommes d’argent transférées par l’État aux collectivités territoriales. Ce sont donc des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

La DGF est attribuée au bloc communal (communes et EPCI) et aux départements. La DGF des régions, en revanche, a été supprimée en 2018 et remplacée par une fraction de la TVA.

À quoi sert la dotation globale de fonctionnement ?

La DGF fait partie des recettes de la section de fonctionnement du budget primitif. En vertu du principe d’universalité du budget, elle ne peut pas être affectée à une dépense précise, puisque les recettes sont considérées comme un tout.

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De quels éléments est composée la dotation globale de fonctionnement ?

Le terme « DGF » désigne en réalité plusieurs dotations, selon les niveaux de collectivité. Ainsi, la DGF communale est différente de la DGF départementale.

La DGF se compose de plusieurs éléments, appelés « parts ». Elle comporte une part forfaitaire (identique pour toutes les collectivités d’une même catégorie), et une part de péréquation. Cette dernière est encore divisée en plusieurs fractions. Par exemple, pour le bloc communal, la part de péréquation est divisée en dotation d’intercommunalité, de solidarité urbaine (DSU) ou rurale (DSR), et dotation nationale de péréquation (DNP).

La DGF est ensuite ajustée selon un mode de calcul assez complexe.

Quel est le montant de la dotation globale de fonctionnement ?

De manière générale, la DGF reçue par une collectivité dépend de sa surface, de sa population et de ses ressources fiscales. Ce mode de calcul permet de respecter le principe de péréquation.

Le montant total de la DGF et sa répartition sont votés chaque année en loi de finance. La DGF reçue par une collectivité peut donc varier d’année en année. Il est communiqué à votre collectivité par les services locaux de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

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