Le budget primitif d'une collectivité territoriale

Qu’est-ce que le budget primitif d’une collectivité territoriale ?

Par définition, le budget primitif d’une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Le budget primitif des collectivités est le premier budget pour un exercice budgétaire donné. Il est donc voté en début d’année et couvre du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Si besoin, il peut être modifié par un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

Tout individu a le droit de lire le budget primitif d’une commune, d’un département ou d’une région et de leurs groupements. Si la collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent y être publiés. Sinon, la personne doit avoir fait une demande de consultation du budget primitif auprès de la collectivité.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales.

Comment préparer le budget primitif de votre collectivité ?

L’élaboration du budget est à la charge de l’exécutif local, c’est-à-dire le maire ou le président de département ou de région. Il est aidé par les services de la collectivité.

La préparation du budget primitif nécessite de connaître les règles générales relatives aux finances locales. Vous devez aussi vous informer sur les règles budgétaires et comptables concernant votre collectivité. Il s'agit en particulier de l’instruction M14 pour les communes, M52 pour les départements et M71 pour les régions.

Pour établir le budget primitif de votre collectivité, vous devez ensuite estimer les recettes et les dépenses. Cette estimation s’appuie sur les informations transmises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Vous devez également préparer un Rapport d’orientation budgétaire (ROB). Celui-ci présente le contexte financier et budgétaire de la collectivité aux élus. Ce rapport permettra de réaliser le Débat d’orientation budgétaire (DOB), au cours duquel les élus pourront s’exprimer sur le budget primitif.

Comment se présente le budget primitif d’une collectivité ?

Un budget primitif est composé d’un budget principal et éventuellement d’un ou plusieurs budgets annexes. Chacun de ces budgets se présente sous la forme d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Chaque section, tout comme l’ensemble du budget primitif, doit être à l’équilibre.

Du point de vue formel, le budget primitif doit respecter une maquette. Celle-ci correspond aux nomenclatures réglementaires. Ces maquettes sont disponibles sur l’outil en ligne TotEM. Mis à disposition par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), il permet de traiter les maquettes de manière dématérialisée.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements, le budget primitif s’accompagne d’une note explicative synthétique. Aussi appelée note de présentation, elle reprend les informations principales contenues dans le budget.

Comment le budget primitif de la collectivité est-il voté ?

Le budget primitif d’une collectivité territoriale est voté par son assemblée locale : le conseil municipal, départemental ou régional. L’assemblée approuve le budget de fonctionnement, puis le budget d’investissement. Au sein de chaque section, l’assemblée vote les dépenses par chapitre. Selon la taille de la commune, les dépenses sont votées par nature ou par fonction.

La date limite d’adoption du budget primitif des collectivités territoriales est le 15 avril. En pratique, le budget primitif est généralement adopté avant fin janvier. Il doit ensuite être transmis au préfet dans les 15 jours suivant son adoption.

Comment modifier le budget d’une collectivité après son vote ?

Au cours de l’année, l’assemblée locale peut modifier le budget primitif en votant des budgets supplémentaires ou des décisions modificatives.

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Comment clore un budget primitif ?

La date de clôture d’un exercice budgétaire est le 31 décembre. Le compte administratif et le compte de gestion de l’année qui vient de se clore doivent être votés avant le 30 juin.

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