La préparation du budget communal est un moment majeur pour le maire et les services municipaux.
Elle consiste à présenter, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année. Les règles de la préparation budgétaire des communes sont définies par l’instruction budgétaire et comptable M14. Certaines règles spécifiques s’appliquent aux budgets des petites communes. Le budget préparé doit aussi respecter les grands principes budgétaires.
Attention : cette explication concerne le budget primitif de la commune (principal et annexe). Il est à différencier des budgets autonomes. Ceux-ci concernent les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), centres communaux d’action sociale (CCAS) et caisses des écoles.
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Le maire est responsable du budget de la commune. Concrètement, une grande partie de l’élaboration est réalisée par les services de la commune, et notamment le service financier.
Chaque service va demander une enveloppe en détaillant les recettes et dépenses estimées de l'année à venir. La direction financière centralise toutes ces propositions, et prépare le budget à présenter aux élus.
Enfin, le maire et les élus interviennent pour décider des orientations politiques du budget, et approuver ou non les projets proposés par les services.
Analysons maintenant ce processus de préparation budgétaire dans le détail, étapes par étapes.
Le cadrage consiste à définir les grandes orientations budgétaires du prochain exercice. Selon la taille de la commune et la complexité des données, le cadrage peut commencer dès juillet, pour le budget de l’année suivante. Il est réalisé par les services financiers de la commune, qui informent ensuite chaque chef de service de son cadre budgétaire.
Il s’appuie sur deux types d’informations :
A partir du cadre budgétaire, chaque service dépensier fait une proposition de dépenses.
Celles-ci sont alors arbitrées par le service financier. Ce dernier se positionne uniquement de manière technique. Par exemple, il valide des dépenses obligatoires, ou rejette des dépenses qui ne relèvent pas de la compétence du service concerné.
Ensuite, les propositions font l’objet d’un deuxième arbitrage, cette fois-ci politique. Les propositions sont négociées et le maire tranche au moment des conférences budgétaires.
Une fois les arbitrages décidés, le service financier rédige le budget qui sera présenté au vote du conseil municipal.
Le budget est construit à partir de trois types d’information :
Les conseillers municipaux interviennent au moment du Débat d’orientation budgétaire (DOB). Cependant, les avis exprimés par les élus ne sont pas contraignants. Le véritable rôle des conseillers se trouve au moment du vote du budget.
Si le conseil municipal a choisi de créer une commission des finances, celle-ci est obligatoirement consultée. Là aussi, son avis n’est pas contraignant.
La préparation budgétaire est un moment crucial pour les maires et les services municipaux. Afin de les aider à aborder sereinement les différentes étapes de la préparation du budget, nous avons développé Manty Budget, un logiciel de préparation budgétaire intuitif et collaboratif.
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