Le budget d'investissement d'une collectivité territoriale

Le budget d’une collectivité locale est composé de deux parties : le budget (ou section) de fonctionnement et le budget d’investissement.

Comment fonctionne le budget d’investissement ?

Comme tout budget, le budget d’investissement d’une collectivité territoriale (commune, département ou région) est composé de recettes et de dépenses. Celles-ci doivent respecter le principe d’équilibre réel, ce qui signifie que le total des recettes doit être égal à celui des dépenses.

Lorsque les dépenses sont réalisées dans l'année, on parle de crédits de paiements (CP). Au contraire, lorsqu'un investissement est planifié sur plusieurs années, on parle d'autorisations de programme (AP).

Quelles sont les recettes du budget d’investissement ?

Le budget d’investissement peut être financé par trois types de recettes. Lorsque la collectivité n’utilise pas l’intégralité de ses recettes de fonctionnement, elle peut transférer la somme restante vers le budget d'investissement : c'est la capacité d'autofinancement.

Les collectivités reçoivent également des dotations d’investissement et des subventions, qui sont des aides financières versées par l’Etat ou d’autres organismes publics. Celles-ci permettent de financer des projets spécifiques portés par la collectivité.

Enfin, la collectivité peut décider de compléter son budget d’investissement par un emprunt, ce qui n’est pas possible pour le budget de fonctionnement.

Quelles sont les dépenses financées par le budget d’investissement ?

Ce budget sert à financer toutes les dépenses qui ont vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Il s'agit donc principalement de dépenses d’équipement. Par exemple, les collectivités achètent des biens et matériels durables. Elles peuvent construire ou aménager des bâtiments et réaliser des travaux d'infrastructure. Enfin, elles peuvent effectuer certaines opérations financières telles que des achats de titres. Ainsi, une commune peut participer au capital d’une entreprise exploitant un service communal ou ayant une activité d’intérêt général.

Enfin, le budget d’investissement sert aussi à rembourser le capital de la dette. En revanche, les intérêts sont comptabilisés dans le budget de fonctionnement.

À lire sur le même sujet : Le budget participatif.

La préparation du budget d’investissement d’une collectivité territoriale est une partie intégrante de la préparation budgétaire, au même titre que le budget en fonctionnement.

Pour simplifier l’ensemble de la préparation du budget des collectivités, nous avons développé Manty Budget, un logiciel de préparation budgétaire intuitif et collaboratif, co-construit avec des directeurs financiers de collectivités.

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