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Finances des collectivités territoriales

Le potentiel financier d'une collectivité

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Le potentiel financier est un indicateur de la richesse théorique d’une collectivité.

Qu’est-ce que le potentiel financier ?

Le potentiel financier est défini par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui indique son mode de calcul. Tous les ans, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique à chaque collectivité quel est son potentiel financier. Vous pouvez aussi retrouver le potentiel financier de votre commune sur le site de l’Observatoire des territoires.

Le potentiel financier est construit à partir du potentiel fiscal, qui est un autre indicateur de richesse.

Qu’est-ce que le potentiel fiscal ?

Le potentiel fiscal est calculé à partir de 2 composantes :

  • Les produits potentiels. Ils sont mesurés en appliquant les taux moyens nationaux d’imposition aux bases fiscales de la collectivité. Ces produits concernent uniquement les impôts pour lesquels les taux sont fixés par la collectivité. Ainsi, on calcule les recettes qu’obtiendrait la collectivité si elle appliquait aux habitants et entreprises de son territoire les taux moyens.
  • Les produits réels. Ce sont les recettes effectives de la collectivité concernant les impôts dont le taux est fixé par l’État. Il s’agit par exemple de la CVAE (qui sera entièrement supprimée en 2024) ou des IFER.

En théorie, plus la base fiscale est importante, plus la collectivité est en capacité de percevoir des ressources, à pression fiscale égale.


Comment le potentiel financier est-il calculé ?

Pour calculer le potentiel financier, on ajoute au potentiel fiscal la part forfaitaire de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la collectivité. Le montant de cette part dépend principalement du nombre d’habitants et de la superficie.

Dans certains cas, cette somme est ensuite minorée. Cela permet de prendre en compte la contribution de la collectivité à la baisse des dotations de l’Etat. Cette minoration sert à mieux prendre en compte les ressources effectives de la collectivité.


A quoi sert le potentiel financier ?

Le potentiel financier permet de comparer des collectivités, en faisant abstraction des taux d’imposition qu’elles pratiquent. Il n'a donc pas pour but d'indiquer les revenus d’une collectivité. Il sert à savoir comment une collectivité est située en termes économiques, démographiques, géographiques, sociaux, etc.

Il est utilisé dans le calcul de dispositifs de péréquation, notamment la part de péréquation de la DGF et le FPIC. Il sert aussi à d’autres dotations, par exemple la dotation « élu local ».

Cependant, le potentiel fiscal ne mesure pas toujours la richesse réelle des collectivités. En effet, certains impôts s’appuient sur des valeurs anciennes et insuffisamment mises à jour. C’est notamment le cas des « valeurs cadastrales » utilisées pour les taxes foncières. Il existe donc aussi d’autres indicateurs de la richesse des collectivités. Il s’agit par exemple du revenu par habitant, de l’effort fiscal ou encore du coefficient d’intégration fiscale.

Le potentiel financier est un indicateur de richesse théorique permettant aux collectivités de se comparer entre elles.

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