Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est un indicateur pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres. Il permet de mesurer le degré d’intégration, c’est-à-dire de rapprochement et de transfert de compétences, entre les communes et leurs EPCI.
L’EPCI est une forme d’intercommunalité. Il s’agit donc d’un regroupement de communes mettant en commun certaines de leurs compétences. Ces compétences sont en partie définies par la loi. On parle de compétences « obligatoires », qui varient selon la catégorie d’EPCI. A celles-ci peuvent s’ajouter des compétences facultatives, décidées par les communes membres.
On distingue 2 types d’EPCI :
À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales.
Le CIF mesure le poids de la fiscalité intercommunale sur l’ensemble de la fiscalité perçue par le bloc communal (EPCI et communes membres). Prenons un CIF de 0,40. Sur 1€ versé par le contribuable, 60 centimes sont à destination de sa commune et 40 centimes à destination de son EPCI.
Ce coefficient est un moyen indirect de mesurer le niveau d’intégration des communes et de l’EPCI en termes de compétences. En effet, plus les communes transfèrent de compétences à leur EPCI, plus elles doivent lui transférer des ressources fiscales pour que l’EPCI puisse assumer ses charges.
Le CIF est calculé en faisant le ratio suivant :
- Au numérateur, on place les impôts intercommunaux (fiscalité directe levée par l’EPCI). Si elle est perçue par l’EPCI, on y ajoute la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). On y soustrait les « dépenses de transfert », qui consistent, pour l’EPCI, à simplement retransférer aux communes les recettes fiscales qu’il perçoit.
- Au dénominateur, on place la somme des impôts intercommunaux et des impôts perçus par chaque commune. On y ajoute la TEOM ou REOM.
Dans certains cas, on prend également en compte la redevance assainissement.
Le CIF est calculé tous les ans par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Le CIF est un des éléments pris en compte dans le calcul de :
Le coefficient d’intégration fiscale est un moyen indirect de mesurer le niveau d’intégration des communes et de l’EPCI en termes de compétences. Les EPCI ont également intérêt à suivre des indicateurs liés à la mutualisation de leurs compétences afin de rendre compte et d’évaluer de l’action intercommunale.
Manty a développé Manty Décision, une solution de visualisation de données et de pilotage stratégique pour le secteur public permettant notamment de récolter des éléments d'évaluation de l'action communale. Connectée aux logiciels métiers, elle permet de générer des indicateurs et tableaux de bord à l’aide d’un requêteur en langage naturel.
Vous souhaitez échanger sur le pilotage de votre intercommunalité avec un de nos chargés d’affaire secteur public ? Prenez rendez-vous via notre formulaire de contact Manty Décision.