Le coefficient d'intégration fiscale (CIF)

Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est un indicateur pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres. Il permet de mesurer le degré d’intégration, c’est-à-dire de rapprochement et de transfert de compétences, entre les communes et leurs EPCI.

Qu’est-ce qu’un EPCI ?

L’EPCI est une forme d’intercommunalité. Il s’agit donc d’un regroupement de communes mettant en commun certaines de leurs compétences. Ces compétences sont en partie définies par la loi. On parle de compétences « obligatoires », qui varient selon la catégorie d’EPCI. A celles-ci peuvent s’ajouter des compétences facultatives, décidées par les communes membres.

On distingue 2 types d’EPCI :

1. À fiscalité propre. Ce terme regroupe les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Ces structures ont le droit de prélever une fiscalité. En théorie, depuis la loi NOTRe de 2015, chaque commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre. Le CIF s’adresse uniquement à ce type d’EPCI.
2. Sans fiscalité propre, aussi appelés syndicats intercommunaux. Leurs compétences sont réduites et essentiellement techniques. Ceux-ci sont peu à peu dissous au sein d’EPCI à fiscalité propre.

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Qu’est-ce que le coefficient d'intégration fiscale ?

Le CIF mesure le poids de la fiscalité intercommunale sur l’ensemble de la fiscalité perçue par le bloc communal (EPCI et communes membres). Prenons un CIF de 0,40. Sur 1€ versé par le contribuable, 60 centimes sont à destination de sa commune et 40 centimes à destination de son EPCI.

Ce coefficient est un moyen indirect de mesurer le niveau d’intégration des communes et de l’EPCI en termes de compétences. En effet, plus les communes transfèrent de compétences à leur EPCI, plus elles doivent lui transférer des ressources fiscales pour que l’EPCI puisse assumer ses charges.

Le CIF est calculé en faisant le ratio suivant :

- Au numérateur, on place les impôts intercommunaux (fiscalité directe levée par l’EPCI). Si elle est perçue par l’EPCI, on y ajoute la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). On y soustrait les « dépenses de transfert », qui consistent, pour l’EPCI, à simplement retransférer aux communes les recettes fiscales qu’il perçoit.

- Au dénominateur, on place la somme des impôts intercommunaux et des impôts perçus par chaque commune. On y ajoute la TEOM ou REOM.

Dans certains cas, on prend également en compte la redevance assainissement.

Le CIF est calculé tous les ans par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

A quoi sert le coefficient d'intégration fiscale ?

Le CIF est un des éléments pris en compte dans le calcul de :

• Le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Plus le CIF est élevé, plus la DGF perçue est importante. Ce mécanisme sert à inciter les communes à transférer des compétences à l’EPCI.
• La répartition des prélèvements et des versements de certains dispositifs de péréquation, tels que le FPIC.

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Le coefficient d’intégration fiscale est un moyen indirect de mesurer le niveau d’intégration des communes et de l’EPCI en termes de compétences. Les EPCI ont également intérêt à suivre des indicateurs liés à la mutualisation de leurs compétences afin de rendre compte et d’évaluer de l’action intercommunale.

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