Finances des collectivités territoriales

La dotation globale de fonctionnement

2
minutes de lecture

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la plus importante dotation de l’Etat aux collectivités. En 2021, elle s’élève à 27 milliards d’euros au total.


Quelle est la nature de la dotation globale de fonctionnement ?

Les dotations sont des sommes d’argent transférées par l’État aux collectivités territoriales. Ce sont donc des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

La DGF est attribuée au bloc communal (communes et EPCI) et aux départements. La DGF des régions, en revanche, a été supprimée en 2018 et remplacée par une fraction de la TVA.


À quoi sert la dotation globale de fonctionnement ?

La DGF fait partie des recettes de la section de fonctionnement du budget primitif. En vertu du principe d’universalité du budget, elle ne peut pas être affectée à une dépense précise, puisque les recettes sont considérées comme un tout.

À lire sur le même sujet : Le vote du budget des communes.

De quels éléments est composée la dotation globale de fonctionnement ?

Le terme « DGF » désigne en réalité plusieurs dotations, selon les niveaux de collectivité. Ainsi, la DGF communale est différente de la DGF départementale.

La DGF se compose de plusieurs éléments, appelés « parts ». Elle comporte une part forfaitaire (identique pour toutes les collectivités d’une même catégorie), et une part de péréquation. Cette dernière est encore divisée en plusieurs fractions. Par exemple, pour le bloc communal, la part de péréquation est divisée en dotation d’intercommunalité, de solidarité urbaine (DSU) ou rurale (DSR), et dotation nationale de péréquation (DNP).

La DGF est ensuite ajustée selon un mode de calcul assez complexe.


Quel est le montant de la dotation globale de fonctionnement ?

De manière générale, la DGF reçue par une collectivité dépend de sa surface, de sa population et de ses ressources fiscales. Ce mode de calcul permet de respecter le principe de péréquation.

Le montant total de la DGF et sa répartition sont votés chaque année en loi de finance. La DGF reçue par une collectivité peut donc varier d’année en année. Il est communiqué à votre collectivité par les services locaux de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Indicateurs d'exécution des dépenses et recettes, de l'évolution de la DGF et des recettes de fonctionnement réalisées  ans Manty Décision, solution de visualisation de données et de pilotage stratégique
Suivi d'indicateurs financiers dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans Manty Décision

Manty a développé Manty Décision, une solution de visualisation de données et de pilotage stratégique pour le secteur public permettant notamment de piloter les finances. Connectée aux logiciels métiers, elle permet de générer des indicateurs et tableaux de bord à l’aide d’un requêteur en langage naturel.

Vous souhaitez échanger sur le pilotage de votre intercommunalité avec un de nos chargés d’affaire secteur public ? Prenez rendez-vous via notre formulaire de contact Manty Décision.

Revenir à l'index des fiches financières Manty

Récapitulatif de l'offre

Abonnement annuel.

Pour tous types d'administrations : collectivité, SDIS, hôpitaux, universités...

Connecté automatiquement
à votre SIRH

Installation rapide et facile pour votre DSI

Accompagnement et
formation inclus

Nécessite seulement 2 heures de paramétrage pour l'équipe RH

Moteur de calcul puissant
& calculs transparents

//slider
//bottom

Tarif sur mesure

Abonnement annuel
Proportionnel à votre budget de fonctionnement

Pour structures de toute taille

Nombre d'utilisateurs illimité

Compatible avec la plupart des logiciels finance du marché

Installation rapide et facile : 2h pour votre DSI

Accompagnement et formation

Tarif sur mesure

Abonnement annuel ou acquisition de licence.

Pour administrations et collectivités de toute taille

Nombre d'utilisateurs illimité

Développement de connecteurs custom, API

Accompagnement et formation

Installation rapide et facile : 2h pour votre DSI

Prestations de conseil sur devis (cartographie des bases, algorithmes sur mesure ...)

Posts similaires

Newsletter Manty

Abonnez-vous pour ne rien manquer de l’actualité de Manty et de l’utilisation de la donnée dans les administrations publiques !
Merci ! Votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte !
Oops! Une erreur est survenue.
Mensuelle
Désabonnement en un clic
Gratuit
Nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous interagissez avec notre site. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies. Politique de confidentialité