La capacité de désendettement

Qu’est-ce que la capacité de désendettement ?

La capacité de désendettement (parfois abrégée en CDD) est un indicateur d’analyse financière d’une collectivité. Elle correspond au ratio entre l’épargne et la dette.

La capacité de désendettement permet donc de répondre à la question : en combien d’années la collectivité peut-elle (théoriquement) rembourser sa dette, si elle décide d’y consacrer son épargne brute ? Plus le chiffre obtenu est faible, meilleure est la situation de la collectivité. Actuellement, on considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette est supérieur à 12. A partir de 15 ans, la collectivité est dans le rouge.

Pour autant, la capacité de désendettement reste théorique, puisqu’elle suppose que l’épargne brute reste constante au fil des années. Or, cette épargne peut évoluer. Par exemple, elle diminue lorsque les recettes fiscales de la collectivité diminuent. Au contraire, elle augmente lorsque la collectivité réussit à baisser les coûts d’entretiens de certains services.

Comment la capacité de désendettement est-elle calculée ?

La capacité de désendettement est calculée en divisant le stock de dette par l’épargne brute. Plus précisément, on considère le stock (ou encours) de la dette, c’est-à-dire les sommes restant dues, au 31 décembre d’une année donnée.

L’épargne brute correspond à l’excédent de la section de fonctionnement, hors travaux en régie et hors charges d’intérêt. Les travaux en régie sont des travaux réalisés par la collectivité, avec ses propres moyens ou sous son autorité, et qui accroissent son patrimoine. Il s’agit par exemple de la construction d’une salle de classe par du personnel rémunéré directement par la commune. L’épargne brute est aussi appelée autofinancement brut. Attention à ne pas confondre l’épargne brute avec l’épargne de gestion ou l’épargne nette.

Ainsi, deux collectivités avec la même dette peuvent avoir des capacités de désendettement différentes, en fonction de l’excédent qu’elles parviennent à dégager.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales.

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A quoi sert la capacité de désendettement ?

La capacité de désendettement fait partie des indicateurs indiquant la santé financière d’une collectivité. C’est une mesure de la solvabilité financière de la collectivité. Elle doit être indiquée dans le Rapport d’orientation budgétaire (ROB).

Plafonner la capacité de désendettement permet d’éviter qu’une dynamique de mauvaise gestion de la collectivité ne se mette en place. Un bon ratio est également un argument pour la collectivité lorsque celle-ci contracte un prêt.

Cependant, ce seul indicateur n’est pas suffisant pour estimer la situation d’une collectivité. La durée des emprunts est particulièrement importante. Par exemple, votre collectivité peut avoir une bonne capacité de désendettement, mais une maturité moyenne de ses emprunts trop faible. Cela veut dire que la durée entre l’émission des obligations et la date à laquelle celles-ci doivent être remboursées est courte. Votre collectivité sera alors contrainte de consacrer une trop grande part de ses ressources au remboursement durant les prochaines années. Pourtant, la CDD ne faisait pas apparaître de problème. Vous devez également prendre en compte l’évolution de la capacité de désendettement. En effet, celle-ci peut tendre à se dégrader, tout en restant pour l’instant en dessous du seuil critique.

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La capacité de désendettement est un des indicateurs permettant d'évaluer la bonne santé financière d'une collectivité.

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