Les recettes d'investissement des collectivités

Les recettes des collectivités territoriales sont divisées entre les sections de fonctionnement et d’investissement du budget.

Quelles sont les principales recettes d’investissement des collectivités territoriales ?

Les collectivités financent leurs investissements grâce à 4 recettes principales. Il s’agit de la capacité d’autofinancement, des dotations et subventions, de recettes fiscales et du produit de l’emprunt.

La capacité d’autofinancement

Les collectivités n’utilisent pas nécessairement l’intégralité de leurs recettes de fonctionnement. Elles peuvent alors transférer la somme restante vers le budget d’investissement. La somme transférée est calculée selon les règles relatives à l’affectation du résultat.

L’amortissement des biens immobilisés constitue également une recette d’investissement. Il apparaît sur le budget en inscrivant une dépense dans la section de fonctionnement et une recette strictement identique dans celle d’investissement.

Les dotations et subventions

Les collectivités reçoivent également des recettes d’investissement de la part de l’État, d’autres organismes publics ou d’autres collectivités. On peut classer celles-ci en 3 catégories :

• Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Lorsque les collectivités réalisent une dépense d’investissement (par exemple, l’achat d’un immeuble), elles doivent payer la TVA. Celle-ci leur est reversée par l’Etat à travers le FCTVA.
• Les dotations d'équipement. Pour les départements, il s'agit de la dotation globale d'équipement (DGE). Pour les communes, on parle de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
• Les autres subventions d'investissement. Celles-ci peuvent notamment financer des projets particuliers.

Certaines subventions sont spécifiques à un niveau de collectivité. C'est par exemple le cas de la dotation départementale d'équipement des collèges. D’autre part, le montant de certaines subventions est calculé selon des critères de dépense ou pour respecter le principe de péréquation.

Les recettes fiscales

La quasi-totalité des recettes fiscales alimente la section de fonctionnement. Cependant, certaines sont affectées directement à la section d’investissement. Il s'agit de la taxe locale d’aménagement et de certaines contributions aux dépenses d’équipements publics.

L’emprunt

La section de fonctionnement ne peut pas être financée par l’emprunt : c’est la règle d’or. Celle-ci vise à éviter que les dépenses de fonctionnement n’augmentent de manière excessive. En revanche, l’investissement a pour but d’enrichir la collectivité à l’avenir. L’emprunt peut donc faire partie de ses recettes. On parle alors de « ressources temporaires », par opposition aux autres recettes, qui sont permanentes. Pour autant, il doit respecter des règles, par exemple relatives à la capacité de désendettement. En moyenne, l’emprunt représente environ 7 % des ressources des collectivités. Cependant, de fortes différences existent selon le type de collectivité.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales.

Quelles sont les autres recettes de la section d’investissement des collectivités ?

Les collectivités bénéficient d’autres ressources pour leurs investissements. Celles-ci constituent des sommes bien moins importantes que les 4 recettes principales. Il s’agit notamment du remboursement des prêts consentis par la collectivité. Les collectivités peuvent également céder des actifs, ou bénéficier de dons et de legs.

Les collectivités d’outre-mer bénéficient en outre de recettes spécifiques.

Le suivi des recettes d'investissement et plus particulièrement de la capacité d'autofinancement des collectivités est un sujet majeur pour leurs finances. Dans le but de faciliter le pilotage des collectivités, Manty a développé Manty Décision, une solution de visualisation de données et de pilotage stratégique. Connecté aux données des logiciels, le module permet de générer des indicateurs et tableaux de bord pour simplifier le suivi budgétaire.

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