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Budget des collectivités territoriales

Comment connaître le budget de ma commune ?

2
minutes de lecture

Ai-je le droit de connaître le budget de ma commune ?

Oui. Le code général des collectivités territoriales indique que chacun a le droit de se faire communiquer un certain nombre de documents municipaux. Cela s’adresse donc aux personnes physiques comme morales, habitant la commune ou non. Il n’y a pas besoin de justifier la demande.

Tous les documents budgétaires sont concernés. Vous pouvez donc avoir accès aux budgets primitif, prévisionnel et supplémentaire, y compris les budgets annexes. Vous pouvez également demander les documents de préparation, d’adoption et de modification. Sont également concernés les procès-verbaux, les documents comptables et les arrêtés.

Ces règles s’appliquent aussi aux organismes privés chargés d’une mission de service public, pour les documents se rattachant à cette mission.

À lire sur le même sujet : Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales.

Où peut-on trouver le budget d’une commune?

De nombreuses communes publient leur budget, voire d’autres documents budgétaires et comptables, sur le site. C’est par exemple le cas de la ville de Bondy. Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants ou ne disposant pas d’un site internet n’ont pas l’obligation de le faire.

Le budget est toujours déposé à la mairie. Il faut alors faire la demande auprès de la mairie, sur place ou par courrier.

L’accès aux documents est toujours gratuit.


Quand puis-je avoir accès au budget ?

À tout moment, qu’il s’agisse du budget en cours ou d’un ancien budget de la commune. En revanche, seuls les documents définitifs, qui n’ont pas un caractère préparatoire, sont communicables. Par exemple, vous ne pouvez accéder aux documents d’élaboration du budget qu’une fois que celui-ci a été adopté.

L’Etat publie les archives des comptes individuels des communes sur le site Comptes des collectivités. On peut aussi y trouver les comptes des groupements de communes, des départements et des régions.


Que faire si ma demande est refusée ?

En cas de non-réponse au bout d’un mois ou de refus, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).


Les documents budgétaires définitifs d'une commune peuvent être consultés via plusieurs canaux de communication.

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