Le règlement budgétaire financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est voté par son assemblée délibérante. Un règlement budgétaire financier est donc propre à une collectivité.
Ce règlement est adopté en début de mandature, avant l’adoption du premier budget primitif. Il est valable pour la durée du mandat.
Actuellement, il existe deux catégories de collectivités devant obligatoirement être dotées d’un RBF :
À partir du 1er janvier 2024, l’application de l’instruction M57, et donc l’adoption d’un RBF, sera obligatoire pour toutes les collectivités ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il existe cependant une exception : les communes de moins de 3 500 habitants, ainsi que les EPCI ne comportant que des communes de moins de 3 500 habitants. Ceux-ci adopteront une version « simplifiée » de la M57 et le RBF demeurera facultatif.
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Le RBF doit obligatoirement comporter certaines mentions, définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). En revanche, la forme est relativement libre.
Au-delà des mentions obligatoires, le RBF décrit les procédures budgétaires, organisationnelles et comptables de la collectivité.
Il a donc deux buts principaux :
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l’adoption d’un RBF permet en outre de passer au régime des AP-AE du référentiel M57.
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Le règlement budgétaire financier (RBF), formalise les règles relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité et permet de pérenniser et de faire connaître ses pratiques en interne.
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