Qu’est-ce que le règlement budgétaire et financier ?

Qu’est-ce que le règlement budgétaire et financier ?

Le règlement budgétaire financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est voté par son assemblée délibérante. Un règlement budgétaire financier est donc propre à une collectivité.

Ce règlement est adopté en début de mandature, avant l’adoption du premier budget primitif. Il est valable pour la durée du mandat.

Qui est concerné par le règlement budgétaire et financier ?

Actuellement, il existe deux catégories de collectivités devant obligatoirement être dotées d’un RBF :

• Les collectivités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57. Il s’agit des métropoles, des collectivités uniques (Mayotte, Guyane, Martinique et Corse) ainsi que des collectivités ayant choisi d’adopter la M57 plus tôt que la date obligatoire.
• Les régions et les départements.

À partir du 1er janvier 2024, l’application de l’instruction M57, et donc l’adoption d’un RBF, sera obligatoire pour toutes les collectivités ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Il existe cependant une exception : les communes de moins de 3 500 habitants, ainsi que les EPCI ne comportant que des communes de moins de 3 500 habitants. Ceux-ci adopteront une version « simplifiée » de la M57 et le RBF demeurera facultatif.

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Que contient le règlement budgétaire et financier ?

Le RBF doit obligatoirement comporter certaines mentions, définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). En revanche, la forme est relativement libre.

1. Les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AE) ainsi que des crédits de paiement (CP). Notamment, le RBF précise les règles concernant la caducité et à l'annulation des AP-AE. Il indique aussi les conditions de report des CP.
2. Les modalités d'information de l’assemblée sur la gestion des engagements pluriannuels.
   

Quelle est l’utilité du règlement budgétaire et financier ?

Au-delà des mentions obligatoires, le RBF décrit les procédures budgétaires, organisationnelles et comptables de la collectivité.

Il a donc deux buts principaux :

• Pérenniser les pratiques. Ces pratiques sont notamment celles décidées par les collectivités afin de combler des « vides juridiques ». En effet, la loi permet une certaine marge de manœuvre aux collectivités, en fonction de la situation locale.
• Faire connaître ces pratiques. Le RBF a aussi une vocation pédagogique : il vise à informer non seulement les élus, mais aussi l’ensemble des services de la collectivité, en particulier les services financiers. Il permet de rappeler les normes et les principes comptables avec exactitude, et de créer une culture commune de gestion. Enfin, le règlement permet d’améliorer la transparence. Ainsi, votre collectivité peut publier son RBF en ligne, ce qui le rend facilement accessible aux citoyens.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l’adoption d’un RBF permet en outre de passer au régime des AP-AE du référentiel M57.

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Le règlement budgétaire financier (RBF), formalise les règles relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité et permet de pérenniser et de faire connaître ses pratiques en interne.

Afin de faciliter le processus de la préparation budgétaire pour les collectivités et notamment celles appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, nous avons développé Manty Budget, un logiciel de préparation budgétaire intuitif et collaboratif pour les administrations publiques.

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