L'utilisation des AP/CP dans les collectivités locales

Initialement utilisé par les départements et les régions, l’AP/CP est un outil dont se saisissent de plus en plus de collectivités. Celui-ci leur permet notamment de piloter leurs grands projets d’investissement, nécessitant la mise en place d’une gestion pluriannuelle.

À quoi correspond une AP/CP ?

L’AP/CP est une technique permettant la mise en œuvre de projets d’investissement pluriannuels menés par la collectivité.

Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et consacrée à un projet d’investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.

Prenons l’exemple d’une collectivité qui, dans son plan pluriannuel d’investissement (PPI), indique qu’elle souhaite construire plus d'infrastructures sportives sur son territoire. Cette orientation est traduite par l’AP “Pôle rugby” dont la seule opération est la construction d’un terrain de rugby à 4 millions d’euros sur trois ans. Le montant de l’AP sera donc de 4 millions d’euros avec un CP 2022 de 1 million d’euros, un CP 2023 et un CP 2024 de 1,5 million d’euros chacun.

Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé. La collectivité peut rééchelonner l’échéancier en fonction de l’avancement du projet. Des CP non engagés sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l’AP. Ces modifications sont sujettes à un vote des élus. 

Reprenons l’exemple de la construction d’un terrain de rugby. Si le CP 2022 réalisé est de 800 000 euros au lieu de l million, la collectivité peut réviser son AP ou rééchelonner ses CP. Elle pourrait reporter la différence sur le CP 2023 (qui passera à 1,7 million d’euros) ou diminuer le montant de l’AP (qui passera à 3,8 millions d’euros).

‍

Quelle utilité ont les AP/CP ?

L’utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. 

Pour en savoir plus sur les grands principes budgétaires d’une collectivité, consultez notre fiche financière sur le sujet.

En effet, celle-ci peut mener des projets qui s’étendent sur une durée plus longue que l’exercice budgétaire, généralement entre quatre et six ans. La collectivité s’engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l’enveloppe est ensuite échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l’exercice budgétaire. 

‍

‍

L’emprunt nécessaire pour faire face aux dépenses engagées pour ces grands projets est également réparti sur plusieurs exercices au lieu d’être budgété et débloqué sur le même exercice budgétaire. Cela permet de ne pas faire supporter au budget d’un seul exercice l’intégralité d’une dépense pluri – annuelle.

Les AP/CP permettent également d’améliorer la transparence financière de la collectivité en apportant de la visibilité sur l’avancement des opérations importantes.

‍

‍

De plus en plus populaire (même auprès de collectivités de plus petite taille), la technique des AP/CP permet aux collectivités de mettre en place un pilotage de certains projets conséquents.

Afin de faciliter le suivi des grands projets pluriannuels des collectivités, Manty a développé une fonctionnalité AP/CP dans son logiciel de préparation budgétaire Manty Budget, avec un tableau automatisé qui sert de synthèse, comprenant les montants budgétés versus ce qui a été dépensé par année, par CP.

‍

Pour en savoir plus sur les possibilités de pilotage des AP/CP avec celui-ci, mais également dans Manty Décision, contactez-nous pour une démo.

Manty Décision vous permet de profiter des tableaux de bord modèles et d’indicateurs déjà construits pour automatiser le suivi des grands projets dans votre collectivité.

‍