Le suivi budgétaire d'une collectivité territoriale

Le suivi budgétaire (ou suivi de l'exécution budgétaire) d’une collectivité territoriale, est la comparaison régulière entre le budget voté d’une part, et les dépenses et recettes réalisées d’autre part. Il s’applique au budget principal et aux budgets annexes, et qu’il s’agisse du budget primitif ou d’un budget supplémentaire.

Comment le suivi budgétaire est-il réalisé ?

Le suivi budgétaire se fonde sur un ensemble d’indicateurs. Le plus général est le taux de réalisation : il se calcule en faisant le ratio dépenses réalisées/dépenses prévues par le budget et sur une période donnée, ou recettes réalisées/recettes prévues. Il est généralement exprimé en pourcentage.

Ce taux est calculé pour l’ensemble du budget mais aussi pour les différentes activités de la collectivité. Au minimum, on distingue le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. Selon les collectivités, il est aussi conseillé de le calculer pour les charges de personnel, par programme d’investissement, etc.

D’autres indicateurs peuvent concerner :

• Le suivi de la dépense : nombre de lignes de mandat (ordre donné au comptable de payer une dépense) émises, délais de paiements dus par la collectivité…
• Le recouvrement des produits locaux, tels que les produits des services publics ou du domaine des collectivités : taux et délai de recouvrement par produit, nombre d’encaissements, nombre de lignes de titres (qui matérialisent les créances détenues par la collectivité) émises…
• Des informations plus globales, par exemple l’évolution de la trésorerie

Ces indicateurs peuvent être regroupés sous la forme d'un tableau de bord de suivi budgétaire. Ainsi, on peut mieux analyser et comprendre l'activité et les ressources disponibles et ainsi prendre des décisions et agir rapidement.

Vous pouvez retrouver notre exemple de tableau de bord du suivi de l'exécution budgétaire ici.

Qui est chargé du suivi budgétaire ?

Le suivi budgétaire peut être réalisé par les directions des finances ou les pôles de contrôle de gestion. Ceux-ci informent alors les directions de l’avancement de leurs budgets respectifs. Le suivi peut également être réalisé directement par les directions, surtout s’il est automatisé.

Il est aujourd'hui possible d'accéder au suivi de l'exécution budgétaire beaucoup plus simplement, grâce à un outil d'aide à la décision par exemple. L'accès à l’information est rendu plus simple en seulement quelques clics. Les agents ou le directeur de service peuvent aller chercher l’information sur le suivi budgétaire eux-mêmes sur la solution, sans faire appel à la direction financière. Ainsi, l’information est accessible instantanément, au lieu de devoir attendre plusieurs jours, voire semaines pour une réponse de la Direction Financière.

Avec quelle périodicité le suivi budgétaire doit-il être réalisé ?

La périodicité du suivi est choisie par l’ordonnateur, c’est-à-dire l’exécutif de la collectivité : le maire, et le président de département ou de région.

Celui-ci tient compte de plusieurs critères, principalement la taille de la collectivité, mais aussi ses compétences. Dans le cas d’une commune, les compétences dépendent de la taille de l’intercommunalité dont la commune fait partie. L’ordonnateur tient également compte des enjeux (par exemple l’importance des investissements) et des contraintes (telles que la présence ou non d’un suivi automatisé, qui permet de réaliser le suivi en continu). La présence d'un tel suivi comporte de nombreux avantages et notamment celui d'économiser de nombreuses heures en extraction, traitement et retraitement d'indicateurs clés.

A quoi sert le suivi budgétaire ?

Le suivi budgétaire est en premier lieu un outil de contrôle. En effet, la collectivité n’a pas le droit de dépasser les dépenses indiquées dans le budget voté par l’assemblée locale. En revanche, si besoin, elle peut modifier le budget en votant un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

Il sert donc à maîtriser le budget, en constatant les écarts et en adoptant des mesures correctives. Grâce au suivi, la collectivité peut améliorer le pilotage de ses finances en évaluant la qualité de la gestion des services. Il permet aussi de constater lorsqu’un budget prévu n’est pas adapté au service, et donc à améliorer la prévision pour l’exercice budgétaire suivant. Cela facilite le respect de deux éléments importants de tout budget : sa qualité et sa sincérité.

En savoir plus sur le pilotage des finances : Piloter les finances de ma collectivité avec Manty Décision.

Du côté des dépenses, le suivi budgétaire permet de savoir où un service donné en est dans la consommation de ses crédits. Cela permet par exemple de connaître l’avancement des opérations d’investissement. En ce qui concerne les recettes, le suivi permet de constater si les usagers du service public règlent ce qu’ils doivent à la collectivité (par exemple, le prix de la cantine scolaire) en temps et en heure.

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Tout au long de l’année, la collectivité suit un ensemble d’indicateurs afin de maîtriser l’exécution de son budget, de constater les écarts et de prendre des mesures correctives. Dans le but de faciliter le pilotage des collectivités et notamment de leurs finances, Manty a développé Manty Décision, une solution de visualisation de données et de pilotage stratégique. Connectée aux différents logiciels de la collectivité, elle permet de générer des indicateurs et tableaux de bord grâce à un requêteur en langage naturel.

Pour discuter du suivi de l’exécution budgétaire dans votre administration avec un de nos chargés d’affaire secteur public, prenez rendez-vous via notre formulaire de contact Manty Décision.

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