Qu’est-ce que le règlement budgétaire et financier ? Le règlement budgétaire financier (RBF) est un document formalisant les règles...

La M57 est une instruction budgétaire et comptable. A partir de 2024, elle s’appliquera à toutes les collectivités territoriales et leurs...

Les budget primitifs des collectivités territoriales sont des actes de prévision. Ils peuvent donc être amenés à être modifiés en cours...

Ai-je le droit de connaître le budget de ma commune ? Oui. Le code général des collectivités territoriales indique que chacun a le droit...

De manière générale, le fonctionnement du budget des communes est identique peu importe leur nombre d’habitants. Les petites communes...

Le suivi budgétaire d’une collectivité territoriale est la comparaison régulière entre le budget voté d’une part, et les dépenses et...

Le budget d’une collectivité locale se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes. Les budgets annexes peuvent...

Qu’est-ce que le vote du budget des communes ? Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la commune. Le...

Les décisions modificatives au budget et les budgets supplémentaires sont deux manières de modifier le budget d’une collectivité...

L’amortissement du budget concerne toutes les collectivités, sauf les communes de moins de 3500 habitants. Qu’est-ce que l’amortissement...

Quelle est la définition d’un budget communal? Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des...

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document rédigé au moment de la préparation budgétaire. Il sert de base au Débat...

Le budget participatif est un processus par lequel les citoyens décident de l’affectation d’une partie du budget à des projets. Il peut...

Le budget est l’outil majeur d’une collectivité territoriale. Politiquement, il définit les priorités de la collectivité. Juridiquement,...

Qu’est-ce que le budget primitif d’une collectivité territoriale ? Par définition, le budget primitif d’une collectivité est un acte...

Tout comme l’État, les administrations publiques locales assurent leur fonctionnement au moyen de budgets dont ils se dotent.